Les citoyens ont le droit de
constater [...] la nécessité
de la contribution
publique, de la consentir
librement, d'en suivre
l'emploi, et d'en déterminer
la quotité, l'assiette, le
recouvrement et la durée.
Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen (26 août
1789) - Article XIV
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